As you will recall, the ILO Administrative Tribunal (ILOAT) recently declared the Geneva pay cut to be illegal. However, this judgement does not apply directly to the UN, only to specialized agencies. This means their staff will now be paid 5.2 percent more than UN Geneva staff for performing the same work, creating an unprecedented situation of two pay rates within the same duty station.
This reflects the situation for GS staff in Geneva where staff joining since 2017 have been placed on a secondary salary scale and are paid less.
We wrote to the Secretary-General to point out the irregularity of this situation. He replied via his Director of Executive Office saying he would await the outcome of the UN dispute tribunal, which will rule at a later date. We replied pointing out staff consternation and disappointment at the situation.
In one week the International Civil Service Commission (ICSC) will meet in Vienna to consider the situation. We will be calling for a single, higher, rate for all staff in Geneva and the elimination of secondary scales. To help us do this we encourage you to sign this petition. It’s really important that the ICSC hear your anger at this situation. We need as many signatures as possible.
Importantly, the ILOAT judgement, has created a situation whereby specialized agencies may decide not to implement ICSC recommendations on salaries or benefits that have negative consequences, fearing further legal appeals. If the ICSC does not address this by correcting our pay, its very continuation may be under threat, as agencies may start making their own decisions on all aspects of remuneration, and not just in Geneva.
Vous n’êtes pas sans savoir que le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail (TAOIT) a récemment déclaré illégales les coupes salariales à Genève. Toutefois, ce jugement ne s’applique pas à l’ONU, mais uniquement aux institutions spécialisées. Cela signifie que pour un même travail, les fonctionnaires des institutions spécialisées seront désormais rémunérés 5,2 % de plus que ceux de l’ONU, ce qui crée une situation sans précédent où deux grilles salariales seront appliquées dans un même lieu d’affectation.
Cette situation est similaire à celle des agents des services généraux où ceux recrutés depuis 2017 bénéficient d’un barème de salaires secondaire et gagnent moins que les autres.
Nous avons écrit au Secrétaire général pour signaler l’irrégularité de cette situation. Il a répondu par l’intermédiaire de son Directeur de Cabinet en disant qu’il attendrait le jugement du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, qui statuera à une date ultérieure. Nous avons répondu en soulignant la consternation et la déception du personnel face à cet état de fait.
Dans une semaine, la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) se réunira à Vienne pour étudier cette question. Nous allons demander l’application d’une grille salariale unique plus élevée que celle dont nous bénéficions maintenant pour l’ensemble du personnel à Genève ainsi que l’élimination des barèmes de salaires secondaires. Afin de nous aider dans cette demande, nous vous encourageons à signer cette pétition. Il est très important que la CFPI entende votre colère face à la situation actuelle. Nous avons besoin du plus grand nombre de signatures possible.
Il est important de noter que le jugement du TAOIT crée un cas de figure où les institutions spécialisées peuvent décider de ne pas appliquer les recommandations négatives de la CFPI en matière de salaires ou de prestations, qui peuvent faire l’objet de recours. Si la CFPI ne remédie pas à cette nouvelle donne en corrigeant notre salaire, son existence même est menacée, car les institutions, même en dehors de Genève, pourraient commencer à prendre leurs propres décisions sur tous les aspects relatifs à la rémunération.