Some entities with mainly extrabudgetary funding have already invoked the downsizing policy (ST/AI/2023/1), while some of those with regular budget funding are waiting to find out whether proposed post cuts will be approved by the General Assembly. Only entities which do not have enough vacant posts or voluntary separations will need to invoke it. On the other hand, if even one contract will be terminated, the policy must be followed.
The staff unions previously had major concerns that the downsizing policy would be circumvented by allowing fixed-term contracts to expire based on their end date, which would have led to completely arbitrary separations. Fortunately, following sustained advocacy and, perhaps, a realization that well-founded legal challenges would have been inevitable, the need to use the downsizing policy has mostly been recognized.
No policy is perfect, but the downsizing policy is based on clear criteria, and we need to insist on its strict application to prevent arbitrary or biased treatment. We will also be advocating for the comparative review performed under any exercises to have the broadest possible scope to maximise retention possibilities.
Crucially, the downsizing policy is merely an extrapolation of Staff Rule 9.6 (d), which states that “if the necessities of service require that appointments of staff members be terminated as a result of the abolition of a post or the reduction of staff, and subject to the availability of suitable posts in which their services can be effectively utilized, provided that due regard shall be given in all cases to relative competence, integrity and length of service, staff members shall be retained in the following order of preference: (i) Staff members holding continuing appointments; (ii) Staff members recruited through competitive examinations for a career appointment serving on a two-year fixed-term appointment; (iii) Staff members holding fixed-term appointments.”
In other words, “a post is not a person”, meaning that people on abolished posts must be considered for retention.
This means that even non-Secretariat entities applying the United Nations Staff Rules must follow the staff rules and implement a procedure similar to that used by the UN Secretariat, adopted in line with the requirements for consultation with staff representatives.
The downsizing policy is complex and newly relevant to most staff. For this reason, even after the briefing already organized by UNOG HRMS, we continue to receive many queries. Therefore, the Staff Union will be holding a dedicated townhall on the subject, on Thursday 6 November at 13:30 p.m, via Microsoft Teams. Click here to join.
Certaines entités financées principalement par des fonds extrabudgétaires ont déjà invoqué la politique relative à la réduction des effectifs (ST/AI/2023/1), tandis que certaines entités financées par le budget ordinaire attendent de savoir si les réductions de postes proposées seront approuvées par l’Assemblée générale. Seules les entités qui ne disposent pas d’un nombre suffisant de postes vacants ou de départs volontaires devront invoquer cette politique. En revanche, si un seul contrat est résilié, la politique doit être appliquée.
Les syndicats du personnel craignaient auparavant que la politique de réduction des effectifs ne soit contournée en laissant expirer les contrats à durée déterminée à leur date d’échéance, ce qui aurait conduit à des départs totalement arbitraires. Heureusement, à la suite d’un plaidoyer soutenu et, peut-être, de la prise de conscience que des contestations juridiques bien fondées auraient été inévitables, la nécessité de recourir à la politique relative à réduction des effectifs a été largement reconnue.
Aucune politique n’est parfaite, mais la politique relative à la réduction des effectifs repose sur des critères clairs, et nous devons insister sur son application stricte afin d’éviter tout traitement arbitraire ou partial. Nous plaiderons également pour que l’examen comparatif effectué dans le cadre de toute mesure ait la portée la plus large possible afin de maximiser les possibilités de maintien en poste.
Il faut souligner que la politique relative à la réduction des effectifs n’est qu’une extrapolation de la règle 9.6 (d) du Statut et règlement du personnel, qui stipule que : « lorsque les nécessités du service commandent de licencier des fonctionnaires par suite de la suppression de postes ou de compression d’effectifs, et à condition qu’il existe des postes correspondants à leurs aptitudes et où ils puissent être utilement employés, les fonctionnaires sont maintenus en poste selon l’ordre de priorité suivant et compte dûment tenu, en toutes circonstances, des critères de la compétence relative, de l’intégrité et de l’ancienneté : i) Les fonctionnaires titulaires d’un engagement continu ; ii) Les fonctionnaires qui ont été recrutés par voie de concours en vue d’un engagement de carrière et sont titulaires d’un engagement de durée déterminée de deux ans ; iii) Les fonctionnaires titulaires d’un engagement de durée déterminée. »
En d’autres termes, « un poste n’est pas une personne », ce qui signifie que les personnes occupant des postes supprimés doivent être prises en considération pour le maintien de leur emploi.
Cela signifie que même les entités non membres du Secrétariat qui appliquent le Statut et règlement du personnel des Nations Unies doivent respecter ce règlement et mettre en œuvre une procédure similaire à celle utilisée par le Secrétariat de l’ONU, adoptée conformément aux exigences en matière de consultation avec les représentants du personnel.
La politique relative à la réduction des effectifs est complexe et nouvellement pertinente pour de nombreux membres du personnel. C’est pourquoi, même après la réunion d’information déjà organisée par le HRMS de l’ONUG, nous continuons à recevoir de nombreuses questions. Le Syndicat du personnel organisera donc une réunion générale consacrée à ce sujet, le jeudi 6 novembre à 13h30, via Microsoft Teams. Cliquez ici pour y participer.