We would like to update you on the latest regarding continuing and fixed-term appointments.

Continuing appointments

For memory these are supposed to be awarded every year during a review. All staff with five years of continued service are eligible. However, there is a limit to how many staff can have a continuing or permanent appointment at any one time. This limit, called the post envelope and decided by the General Assembly, is calculated as 75 percent of the total number of posts that at the time of the review have existed for at least five years. Given that many staff already have continuing or permanent appointments, it can be that not all eligible staff get continuing appointments during a particular review.

This year management undertook the review for 2015, so five years late, during which it was supposed to calculate how many staff were eligible in 2015 and what the post envelope should have been in 2015. From that it should have then determined how many staff could get continuing appointments.

However, it then proceeded to reduce the size of the envelope by deducting all posts that were abolished between 2015 and 2019, cutting the envelope significantly. (It of course didn’t add in all the new posts that became five years old between 2015 and 2019 and therefore eligible to be included in the envelope calculations.) The result of this apparent manipulation, which runs contrary to what the General Assembly decided, is that there are no slots this time for P staff and only 500 slots globally for G staff.

We have serious concerns with this possible statistical manipulation, as it means that the longer management waits to conduct a review the smaller it can make the post envelope and the more continuing appointments it can deny you.

Fixed term appointments

We have observed varying lengths of award of fixed term appointments.

For staff with five years of service but not yet with a continuing appointment, the General Assembly has asked that the extension by five years. Some departments abide by this. Others give one year or even six months. With less than five years of service, consecutive contract lengths should be 1, 2 and 2 years.

It seems that the organization is trying to reduce its liabilities, but given that the organization is not envisaging to cease its activities, we are surprised that management should wish to ignore its responsibilities towards staff. We will brief you on any new developments. Meanwhile, you can count on us to keep the issue of the contractual stability of staff high on the Council agenda.

Nous souhaitons vous informer des dernières informations concernant les contrats continus et les contrats à durée déterminée.

Contrats continus

Pour mémoire, la situation de tous les fonctionnaires enchaînant des contrats à durée déterminée depuis cinq ans est examinée chaque année en vue de l’attribution éventuelle d’un contrat continu. Cependant, le nombre de fonctionnaires susceptible de bénéficier d’une telle conversion est limité. Cette limite est fonction d’une “enveloppe de postes” fixée par l’Assemblée générale, qui correspond à 75 % du nombre total de postes qui, au moment de l’examen, existent depuis au moins cinq ans. Étant donné que de nombreux fonctionnaires ont déjà un engagement continu ou permanent, tous les fonctionnaires admissibles n’obtiennent pas obligatoirement un engagement continu à l’occasion d’un examen donné.

Cette année, l’Administration a entrepris, avec cinq ans de retard, l’examen au cours duquel elle était censée calculer l’enveloppe de postes et le nombre de fonctionnaires admissibles pour 2015. Cela devait permettre de déterminer combien de fonctionnaires pourraient obtenir un contrat continu.

Malheureusement, l’Administration a considérablement réduit la taille de l’enveloppe, dont elle a soustrait tous les postes supprimés entre 2015 et 2019 (en s’abstenant, bien entendu, d’ajouter tous les nouveaux postes ayant atteint une durée de cinq ans pendant la même période et donc susceptibles d’être pris en compte dans le calcul de ladite enveloppe). Cette apparente manipulation, qui va à l’encontre de ce que l’Assemblée générale a décidé, est qu’il ne peut être créé aucun poste d’administrateur (P) sous contrat continu et que seuls 500 postes d’agents des services généraux (G) sous contrat continu peuvent l’être au niveau mondial.

Nous sommes très préoccupés par ce qui pourrait être une manipulation statistique, qui signifie que plus l’Administration diffère le moment de procéder à un examen, plus elle peut réduire l’enveloppe de postes et donc refuser de conversions en contrats continus.

Contrats à durée déterminée

Nous avons observé des variations en ce qui concerne la durée des contrats à durée déterminée attribués.

L’Assemblée générale a demandé que les contrats des fonctionnaires qui ont cinq ans de service mais qui ne sont pas encore titulaires d’un contrat continu soient prolongés de cinq ans. Certains départements respectent cette consigne. D’autres octroient des extensions d’un an, voire de six mois. Pour les fonctionnaire ayant moins de cinq ans de service, l’enchaînement normal des contrats à durée déterminée devrait être le suivant : un premier contrat d’un an, puis deux renouvellements successifs de deux ans.

Il semble que l’Organisation essaie de réduire ses charges, mais étant donné qu’il n’est pas envisagé qu’elle cesse ses activités, il est surprenant que la Direction ignore ses responsabilités vis-à-vis des fonctionnaires. Nous vous tiendrons informés de tout fait nouveau concernant cette question. En attendant, vous pouvez compter sur le Conseil pour défendre la stabilité contractuelle du personnel et pour maintenir ce point en bonne place dans son ordre du jour.